Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’Entreprise

Le site Internet Cœur2Ville (ci-après “le Site”) est exploité par Cœur2Ville, entreprise individuelle Groffe Clément, immatriculée sous le numéro `{`SIRET`}`, dont le siège social est situé au 21, avenue Charles de Gaulle, 84230 Châteauneuf-du-Pape.
-Adresse e-mail : cl0ud@hotmail.fr
-Téléphone : 06 65 37 50 38
-Numéro d’identification à la TVA : `{`si applicable`}`
-Hébergeur du site : O2switch
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation des services payants proposés sur le Site. Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des Services et Tarifs

Cœur2Ville propose aux commerçants et associations :
-Création et gestion d’une page personnalisable accessible via abonnement mensuel de 0,00 € TTC, sans engagement de durée.
-Modules complémentaires optionnels facturés en supplément :
-Autres modules à venir. Les modules complémentaires sont indépendants et peuvent être souscrits ou résiliés à tout moment sans incidence sur l’abonnement principal.
L’accès au Site est gratuit pour les utilisateurs souhaitant simplement consulter ou publier des événements. Cœur2Ville se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec notification au moins 30 jours avant modification. En cas d’augmentation, l’utilisateur peut résilier sans frais avant la nouvelle tarification.

3. Conditions de Paiement

-Paiement sécurisé via Stripe, par prélèvement mensuel automatique.
-Le non-paiement entraîne suspension immédiate des services payants jusqu’à régularisation.
-Toute contestation relative à la facturation doit être signalée dans un délai de 14 jours.
-En cas d’erreur avérée, remboursement effectué dans les 14 jours suivant la validation.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’abonnement constitue un service numérique pleinement exécuté dès paiement, entraînant renonciation expresse au droit de rétractation.

5. Garantie Légale de Conformité

Cœur2Ville garantit la conformité des services à leur description, mais n’assure pas l’absence totale de dysfonctionnements.
L’utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

6. Description détaillée des Services

-L’abonnement donne droit à une fiche basique, visibilité améliorée, et création illimitée d’événements.
-Les modules complémentaires offrent des fonctionnalités supplémentaires (boutique, vidéo, réservation), facturées séparément.
-Toute utilisation anormale ou abusive des services peut entraîner suspension.

7. Publication de Contenus et Modération

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.
Cœur2Ville modère et peut retirer tout contenu illicite, injurieux, ou nuisible sans préavis.
Signalements traités sous 7 jours ouvrés.

8. Responsabilité et Limitation

Cœur2Ville agit en tant qu’intermédiaire et ne garantit pas :
-L’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
-La continuité, sécurité ou disponibilité du service.
-L’absence d’erreurs, bugs ou interruptions. La responsabilité de Cœur2Ville est strictement limitée au montant total payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois. Cœur2Ville ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de données, préjudice financier, ou conséquences d’un usage frauduleux ou illicite.
L’utilisateur garantit Cœur2Ville contre toute réclamation ou dommage résultant de ses contenus ou actions.

9. Force Majeure

Cœur2Ville ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un cas de force majeure, incluant notamment catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, grèves, pannes informatiques, cyberattaques, ou tout événement hors de son contrôle raisonnable.

10. Confidentialité et Protection des Données

Les données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression et opposition.
Cookies utilisés avec consentement.

11. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos) est protégé par la législation.
L’utilisateur conserve ses droits mais concède à Cœur2Ville une licence d’exploitation non exclusive pour les besoins du Site.

12. Résiliation et Suspension

L’utilisateur peut résilier à tout moment via son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement n’est dû.
Modules résiliables indépendamment.
Cœur2Ville peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des CGV.

13. Support et Service Client

Le support est accessible par email aux horaires indiqués sur le Site.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, sans obligation de résultat.

14. Médiation et Litiges

En cas de litige, une tentative amiable est privilégiée.
L’utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux du siège social.

15. Modification des CGV

Cœur2Ville peut modifier ces CGV à tout moment.
Les utilisateurs seront notifiés avant entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

16. Validation des CGV

En souscrivant, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.